STATUTS

ARTICLE 1ER :

- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES ILLUSIQUES

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but

la promotion, le développement et la diffusion des Musiques Improvisées et de création.

Cette action peut se traduire entre autres par :

- l'organisation ou la participation à des manifestations; si besoin en collaboration avec d'autres structures

- le support à l'activité de groupes musicaux

- la réalisation d'enregistrements

- l'aide à la création

- la commande à des compositeurs

- toute autre activité qui irait dans le sens du but fixé.

ARTICLE 3 :

- Le siège social est fixé chez Mr Laurent Flechier, 330, Bd Louis Blanc - 69400 VILLEFRANCHE/SAONE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L'association se compose de :

a) - membres fondateurs : sont membres fondateurs les neufs personnes à l'origine de la création de l'association

b) - membres d'honneur : sont membres d'honneur toutes personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont de fait dispensés de cotisation.

c) - membres bienfaiteurs : sont membre bienfaiteurs les personnes versant à leur discrétion une cotisation d'un montant supérieur à celui de la cotisation annuelle

d) - membres actifs ou adhérents : sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 5 :

- Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 :

La qualité de membre se perd par :

a) - la démission ;

b) - le décès ;

c) - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :

Les ressources de l'association comprennent :

1°) - le montant des droits d'entrée et des cotisations fixées chaque année par le bureau.

2°) - les subventions de l'État, des régions, des départements, des collectivités territoriales et des organismes privés habilités.

3°) - du produit des manifestations qu'elle organise

4°) - des rétributions des services rendus

5°) - toutes ressources autorisées par la loi

ARTICLE 8 :

L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins quatre membres, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est composé exclusivement de membres fondateurs. Il choisit parmi ceux-ci, un Bureau composé de :

1°) - Un président,

3°) - Un secrétaire

4°) - Un trésorier.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10:

L'Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 11 :

si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 :

La durée de vie de l'association est illimitée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 21 Septembre 2003

Statuts de l'assoc.

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